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Congé parental : mode d'emploi


Le congé parental une bonne solution pour les parents souhaitant s'occuper de leurs tout-petits à plein temps. Quelles sont les conditions ? Les aides financières ? Qui peut en bénéficier ? Voici de quoi vous aiguiller.

Qui a droit au congé parental ?

  • Tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de naissance de son enfant.

Quelle sont les conditions d'attribution ?

Pour prétendre au congé parental il faut :

  • Avoir au moins un enfant (naturel ou adopté) de moins de 3 ans.
  • Avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel.
  • Justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle.

Combien de temps dure un congé parental ?

  • Sa durée initiale est d'un an au plus. Il peut être prolongé deux fois et se terminera au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.

Ce qui a changé ?

  • Une nouvelle réforme est entrée en application à l'automne 2014. Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014, une partie de ce congé, d'une durée de six mois, sera obligatoirement réservée au deuxième parent, non transmissible au premier, comme c'est actuellement possible. Autrement dit : si le père n'en profite pas, ces six mois seront perdus.
  • Pour les parents d'un enfant, la durée maximale est passée de 6 mois à 1 an, à condition que les 6 mois supplémentaires soient pris par le second parent.
  • Pour les parents de deux enfants et plus, il est de trois ans, toujours à condition que 6 mois soit pris par le second parent. Sinon, il passe à 2 ans et demi.

Comment l'obtenir ?

  • Vous devez informer votre employeur par lettre recommandée, avec accusé de reception, en précisant la date de début et la durée du congé parental ainsi que les modalités (partiel ou complet) au moins deux mois avant la date prévue (ou un mois avant le terme du congé de maternité s'il le suit).
  • Votre employeur ne peut pas vous le refuser, même à temps partiel (vous devez toutefois vous mettre d'accord avec lui sur la durée du travail et la répartition de vos horaires). Il ne pas non plus refuser sa prolongation ou sa transformation en temps partiel.
  • Voir un modèle de lettre pour faire votre demande de congé parental

Congé parental : quel montant ?

  • Pendant votre congé parental, une aide financière peut vous être versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf).
  • Plus d'infos ici.

Peut-on prendre un congé parental quand on est au chômage ?

  • Si vous recevez une allocation de chômage, vous pouvez demander au Pôle Emploi de suspendre son paiement pour bénéficier du Complément de libre choix d'activité (Clca). Ce paiement reprendra lorsque vous cesserez de bénéficier du complément de libre choix d'activité.

Peut-on prendre un congé parental pour un 2e enfant ?

  • Il est possible de reprendre un congé parental pour un 2e enfant, même si la grossesse a lieu pendant le premier congé. Le compteur est alors remis à zéro.

Peut-on raccourcir un congé parental au bout de quelques mois ?

  • La reprise de l'activité initiale avant la fin du congé parental n'est possible que dans certains cas comme le décès de l'enfant ou la diminution importante des ressources du ménage. Cependant, il est possible de bénéficier d'une action de formation professionnelle pendant le congé parental.

Que se passe-t-il si des restructurations ont lieu dans l'entreprise pendant un congé parental ?

  • L'employeur est dans l'obligation de permettre au parent en congé de retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Le parent peut également bénéficier d'une formation professionnelle, soit avant la fin du congé, soit après.

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